Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00387
CA Rennes, 26 juin 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/89 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca other ca_nimes n° 26/00387
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3BP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Avignon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Madame [W] [T] [Ad
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ca other ca_paris n° 26/00387
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°387, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ54 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00387
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/391 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00387
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00387
Ordonnance N°367 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 avril 2026 [U] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la Co
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00387
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 26/00387
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFH Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [A] né le 28 Septembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00387
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHC Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/00387
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00387 - N° Portali
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