Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00408
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDX5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 415 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00408
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/280 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00408
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°408/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLUC Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00408
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/410 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00408
CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N
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ca other ca_versailles n° 26/00408
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00408 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV3V AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles
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ca other ca_aix_provence n° 26/00408
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTT Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/00408
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUZ N° de minute : 42/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00408
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00408 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00408
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00408
N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAL Nom du ressortissant : [K] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en
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