Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00410
CA Montpellier, 27 juill. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDZR O R D O N N A N C E N° 2026 - 417 du 27 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_riom n° 26/00410
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPJP Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 12 fFévrier 2026, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_rennes n° 26/00410
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/13 RG : N° N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_nimes n° 26/00410
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00410
Ordonnance N° 22 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5N2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 23 avril 2026 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00410
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/412 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_metz n° 26/00410
CA Metz, 18 avr. 2026, RG 26/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR
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ca other ca_bordeaux n° 26/00410
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORAM S.A.S. [1] c/ [C] [L] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse dé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00410
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTV Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/00410
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWU4 N° de minute : 43/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00410
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00410 - N° Portalis 3
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