Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00411
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVN RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/00806 S.A.S.U. M.[O] [M] Société p
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ca other ca_paris n° 26/00411
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°411/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNL2U Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00411
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKM4 - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023591 APPELANT Monsieur [D] [K], demeur
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ca other ca_toulouse n° 26/00411
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/413 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_metz n° 26/00411
CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00411
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVN7 Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 09 Octobre 1995 à [Localité 1] ( PAYS - BAS ) alias
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ca other ca_aix_provence n° 26/00411
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTW Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00411
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00411 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00411
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00411
N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAQ Nom du ressortissant : [S] [W] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière
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