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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00418

    CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2R O R D O N N A N C E N° 2026 - 425 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698a41d6da041962515a85
  • ca other ca_toulouse n° 26/00418

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/420 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9063da195da062e01b7411
  • ca other ca_nimes n° 26/00418

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00418

    Ordonnance n° 393 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 avril 2026 [Adresse 1] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f98cdc6046d47934094
  • ca other ca_metz n° 26/00418

    CA Metz, 20 avr. 2026, RG 26/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00418

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708d9cdc6046d47fa3a0b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00418

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUYF Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1644ecdc6046d47473110
  • ca other ca_rouen n° 26/00418

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 26/00418

    N° RG 26/00418 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4fb2cdc6046d4737f3eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00418

    CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00418 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69785caacdc6046d47d5ddad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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