Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00431
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REBZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 439 du 31 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00431
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/97 N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_paris n° 26/00431
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/00431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOKC
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00431
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F Greffe : 4146267
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00431
CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 4 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVD-
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ca other ca_nimes n° 26/00431
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00431
Ordonnance N°406 N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [T] [A] [P] [Z] C/ [M] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 (Au titre de
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ca other ca_basse_terre n° 26/00431
CA Basse Terre, 28 avr. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00431 N° Portalis DBV7-V-B7K-D4FZ Chambre étrangers / HO Référence : Affaire [D] [C] [I] C/ PRÉFET DE LA REGION GUAD
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ca other ca_rouen n° 26/00431
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 26/00431
N° RG 26/00431 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFP7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00431
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00431 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/00431
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV joint au dossier 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS Monsieur [X] [T] Représentant : Me Manon HOUTIN de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
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