Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00435
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REC3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 443 du 31 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_rennes n° 26/00435
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/101 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca other ca_grenoble n° 26/00435
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00435
N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4R3 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00515) rendue
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ca other ca_toulouse n° 26/00435
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKPF - 2ème chambre Décision déférée - 27 Janvier 2026- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025005069 APPELANT Monsieur [E] [D], demeur
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ca other ca_toulouse n° 26/00435
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/438 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN37 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00435
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00435
Ordonnance N°410 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [H] alias se disant [H] [N] C/ [M] [G] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Geo
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ca other ca_metz n° 26/00435
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_pau n° 26/00435
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00435
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement d
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ca other ca_montpellier n° 26/00435
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLLIER N° RG 25/04551
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ca other ca_rouen n° 26/00435
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 26/00435
N° RG 26/00435 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_lyon n° 26/00435
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00435
N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCA Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR ,
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