Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00436
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/102 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_paris n° 26/00436
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/00436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO
-
ca other ca_paris n° 26/00436
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°436, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNM6C Décision déférée à la Co
-
ca other ca_douai n° 26/00436
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 04 Juin 2026 Minute électronique N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBY Jugement suivant procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de
-
ca other ca_toulouse n° 26/00436
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00436
21/05/2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKPH Décision déférée - 02 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/02648 [S] [J] C/ [U] [K] [N] [P] épouse [J] REPUBLI
-
ca other ca_toulouse n° 26/00436
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/439 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 14h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
-
ca other ca_nimes n° 26/00436
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00436
Ordonnance N°411 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
-
ca other ca_metz n° 26/00436
CA Metz, 26 avr. 2026, RG 26/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00436
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00436 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00436
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00436
N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCB Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles