Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00440
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEM O R D O N N A N C E N° 2026 - 448 du 04 Août 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [V] né le 02 Décembre 1996 à [Localité 2] ( ALGÉRIE) d
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ca other ca_rennes n° 26/00440
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/301 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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ca other ca_agen n° 26/00440
CA Agen, 8 juin 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 JUIN 2026 - N° 94-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETO
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ca other ca_poitiers n° 26/00440
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au bar
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ca other ca_toulouse n° 26/00440
CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/442 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00440
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0044
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ca other ca_douai n° 26/00440
CA Douai, 23 mars 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVWG Minute électronique Ordonnance du lundi 23 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_paris n° 26/00440
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00440 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00440
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00440
N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCF Nom du ressortissant : [Z] [G] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière
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