Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00441
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REER O R D O N N A N C E N° 2026 - 449 du 04 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
-
ca other ca_rennes n° 26/00441
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/302 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
-
ca other ca_paris n° 26/00441
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°441/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNP4 Décision défé
-
ca other ca_nimes n° 26/00441
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00441
Ordonnance N°415 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5WN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mai 2026 [W] C/ [C] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA
-
ca other ca_toulouse n° 26/00441
CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/443 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca other ca_amiens n° 26/00441
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00374 du : 19 Janvier 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSYO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00079 APPELA
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00441
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0044
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00441
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCC S.A.S. CLUBFUNDING c/ Monsieur [G] [N] S.A.S. CJ INVESTISSEMENT Nature de la décision : APPEL
-
ca other ca_paris n° 26/00441
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00441 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles