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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00441

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 26/00441

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCR Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [I], [G] [W] [E] épouse [I] c/ Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6e0195da062e0e0ea45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00441

    TJ 02408, 10 août 2026, RG 26/00441

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens au Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Dehiba BERZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 10 Août 2026 à 14 he

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06e6195da062e04b5334
  • ca other ca_montpellier n° 26/00441

    CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00441

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REER O R D O N N A N C E N° 2026 - 449 du 04 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c468195da062e0995195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00441

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAKV DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34cc195da062e0518974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00441

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00441

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSVT JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992784f14adac9b227ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00441

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00441

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NJ DEMANDEUR : M. [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : S.A. 1001 VIE HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e779484f14adac9b12dd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00441

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00441 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q37B Madame [Y] [I] Le 20 juillet 2026 à 12H00 Minute n°26/443 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61325e84f14adac9f15db0
  • ca other ca_rennes n° 26/00441

    CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00441

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/302 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c5b693c619cd1f256a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00441

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00441

    - N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN55 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN55 N° de minute : 26/00382 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Samuel LEMAÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c9884f14adac9b14eaa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00441

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00441

    RG - N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSU4 Me Bertrand BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [F] [I] née le 31 Janvier 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9aa593c619cd1f3c1680
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00441

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4T Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aa884f14adac9b14277
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00441

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHR Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [N] [D] [X] C/ [B] [C], Organisme CPAM DEMANDERESSE Madame [J] [N] [D] [X], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e2193c619cd1f802fa1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00441

    TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00441

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVFS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [L] [M] épouse [A], [D] [Q] épouse [P], [U] [Q] épouse [T], [H] [Q] C/ [J] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ac3d6da0419628f7750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00441

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00441 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZIO Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [E] [U] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50d93c619cd1f2a7c99
  • ca other ca_paris n° 26/00441

    CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°441/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNP4 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48111393c619cd1f47e0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00441

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 26/00441

    N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIS Page -- N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIS Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [P] [H] C/ [O] [H] ---------- AVOCATS : la SELASU [A] [X] la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444c01cdc6046d476443bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00441

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00441

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00441 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M52C AFFAIRE : S.C.I. SCI DES VIGNES C/ S.A.S. STELLA ETANCHEITE Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S. STELLA ETANCHEITE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefc0cdc6046d47eea67e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00441

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01046 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6fd8cdc6046d47c28185
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00441

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00441

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W4DN CODE NAC : 71I - 0A AFFAIRE : Société ERINHOA ès qualité de syndic du SDC 3 de Botanic Parc, sis 1,3,5 allée Claudie Haignéré et 1 promenade Edouard Toulouse 94800 Villejuif C/ Société SERGIC SAS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad944cdc6046d476a4d1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00441

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00441

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S6V S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [A], [L] [Q] épouse [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1