Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00446
CA Montpellier, 6 août 2026, RG 26/00446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REHW O R D O N N A N C E N° 2026/454 du 06 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affair
-
ca other ca_rennes n° 26/00446
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00446
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/306 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQWZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
-
ca other ca_reims n° 26/00446
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 26/00446
Ordonnance n° 309 du 09/07/2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYC4 FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf juillet deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mada
-
ca other ca_paris n° 26/00446
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°446/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNN57 Décision d
-
ca other ca_toulouse n° 26/00446
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 26/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/444 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 mai 2026 à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
-
ca other ca_nimes n° 26/00446
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00446
Ordonnance N°420 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
-
ca other ca_douai n° 26/00446
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYJ Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [S] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE) de na
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00446
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00446 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles