Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00447
CA Montpellier, 7 août 2026, RG 26/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REIW O R D O N N A N C E N° 2026 - 455 du 07 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00447
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00447
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/307 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQX4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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ca other ca_dijon n° 26/00447
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 26/00447
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZL4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Janvier 2
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ca other ca_nimes n° 26/00447
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00447
Ordonnance N°421 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 mai 2026 [D] C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00447
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 mai 2026 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRWU - Minute n°26/00487 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 28 avril 2026,
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ca other ca_douai n° 26/00447
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYK Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_pau n° 26/00447
CA Pau, 20 févr. 2026, RG 26/00447
N° 26/542 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_bordeaux n° 26/00447
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 26/00447
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], MSA TUTELLES -------------------------- N° RG 26/00447 - N° Port
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ca other ca_paris n° 26/00447
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00447 - N° Portalis
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