Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00449
CA Montpellier, 7 août 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REKW O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026-457 du 07 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00449
CA Rennes, 20 juill. 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/309 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQYP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES
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ca other ca_paris n° 26/00449
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°449/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOBP Décision d
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ca other ca_nimes n° 26/00449
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00449
Ordonnance N°423 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5X3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [O] [T] C/ [C] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_toulouse n° 26/00449
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/451 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 mai à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_rennes n° 26/00449
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 26/00449
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWU Mme [F] [Z] C/ S.A.S. [1] anciennement dénommée [2] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°332 de la cour du 17/12/2025 Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 26/00449
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYM Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] alias [F] [Q] né le 03 Juin 1983 à [Localité 1] (ALGE
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ca other ca_montpellier n° 26/00449
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 15 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5UH [G] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Y] [F]
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ca other ca_colmar n° 26/00449
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXC N° de minute : 47/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00449
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00449 - N° Portali
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