Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00451
CA Rennes, 20 juill. 2026, RG 26/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/311 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQZB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_lyon n° 26/00451
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 26/00451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 18 Juin 2026 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXC2 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregist
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ca other ca_colmar n° 26/00451
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 26/00451
MINUTE N° 247/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin
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ca other ca_riom n° 26/00451
CA Riom, 20 mai 2026, RG 26/00451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur requête en omission de statuer ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPNA ACB Arrêt rendu le 20 Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer suite arrêt de la cour d
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00451
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 46/26 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQY Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_nimes n° 26/00451
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00451
Ordonnance N°425 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5X7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [X] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca other ca_metz n° 26/00451
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00451
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00451
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYO Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [V] né le 01 Février 2003 à [Localité 1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00451
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00451 - N° Portalis
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ca other ca_rennes n° 26/00451
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 26/00451
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la saisine : 15 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : JUGEME
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