Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00452
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HH Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 14 Janvier 2026 - dossier 20/00534 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magi
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ca other ca_montpellier n° 26/00452
CA Montpellier, 12 août 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REME O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/460 du 12 Août 2026 SUR PREMIÈRE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00452
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/28 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ25 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_bourges n° 26/00452
CA Bourges, 3 juin 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT
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ca other ca_toulouse n° 26/00452
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/454 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROA6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 15h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00452
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00452
Ordonnance N°426 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 26/00452
CA Metz, 1 mai 2026, RG 26/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW6 E
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ca other ca_metz n° 26/00452
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQY2 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enr
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ca other ca_douai n° 26/00452
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYP Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_bordeaux n° 26/00452
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 26/00452
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [H] [G] ----
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ca other ca_versailles n° 26/00452
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUXY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Béatrice TRIGEAUD
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ca other ca_paris n° 26/00452
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00452 - N° Portalis
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