Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00453
CA Montpellier, 12 août 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REMF O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/461 du 12 août 2026 SUR DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00453
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/105 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ3R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_caen n° 26/00453
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYWK S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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ca other ca_toulouse n° 26/00453
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/455 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_metz n° 26/00453
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_colmar n° 26/00453
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 26/00453
Copie exécutoire aux avocats le 31 mars 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXI Minute n° : 214/26 ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_douai n° 26/00453
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYQ Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Q] [L] né le 20 Avril 1976 à [Localité 1] (NIGERIA) de
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ca other ca_pau n° 26/00453
CA Pau, 20 févr. 2026, RG 26/00453
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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ca other ca_aix_provence n° 26/00453
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPO6 Ordonnance n° 2026/M040 Mme [F] [Z] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. [4] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat
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ca other ca_paris n° 26/00453
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00453 - N° Portalis
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