Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00455
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00455
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/313 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_besancon n° 26/00455
CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00455
LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASC S/appel d'une décision du juge des conten
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ca other ca_paris n° 26/00455
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°455/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOOB Décision déféré
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ca other ca_reims n° 26/00455
CA Reims, 21 mai 2026, RG 26/00455
Ordonnance n°215 du 21/05/2026 Affaire n° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYDO FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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ca other ca_toulouse n° 26/00455
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00455
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/457 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00455
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00455
Ordonnance N°429 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00455
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00455
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYS Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] [X] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca other ca_rouen n° 26/00455
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00455
N° RG 26/00455 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFRM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_paris n° 26/00455
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00455 - N° Portalis
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