Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 26/00462
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/04378) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 27 n
-
ca other ca_montpellier n° 26/00462
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPI O R D O N N A N C E N° 2026 - 470 du 14 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
ca other ca_rennes n° 26/00462
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/316 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRGP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Laure DELACOUR, conseiller à la cour d'ap
-
ca other ca_versailles n° 26/00462
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWFC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_toulouse n° 26/00462
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/464 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
-
ca other ca_paris n° 26/00462
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 435/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS45 Nature de l'acte de saisine
-
ca other ca_metz n° 26/00462
CA Metz, 4 mai 2026, RG 26/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00462
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00462 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles