Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00465
CA Montpellier, 17 août 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 473 du 17 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00465
CA Rennes, 25 juill. 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 318/2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRLT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, premier président de chambre
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ca other ca_paris n° 26/00465
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°465, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOYS Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 26/00465
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/466 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00465
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00465
Ordonnance N°438 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55C Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00465
CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00465 -
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ca other ca_rennes n° 26/00465
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00465
1e chambre civile B N° RG 26/00465 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXN (Réf 1ère instance : 20/00578) M. [D] [T] Mme [N] [P] épouse [T] SA AXA FRANCE IARD SELARL AZTEK c/ M. [H] [O] Mme [C] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à :
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ca other ca_douai n° 26/00465
CA Douai, 25 mars 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV4N Minute électronique Ordonnance du mercredi 25 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 1] (GEORGIE) de na
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00465
CA Orleans, 15 févr. 2026, RG 26/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2026 Minute N° 142'/26 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUJ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 26/00465
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWX3 N° de minute : 49/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rouen n° 26/00465
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00465
N° RG 26/00465 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFSA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00465
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00465 - N° Portalis
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