Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00466
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORDP S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. MD COMMUNICATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 26/00466
CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQL O R D O N N A N C E N° 2026 - 474 du 18 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00466
CA Rennes, 25 juill. 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE RENNES N° 31/2026 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_paris n° 26/00466
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n° 466, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOYZ Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00466
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/468 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00466
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00466
Ordonnance N°439 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55E Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mai 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00466
CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR2C ETRANGER
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CA Douai, 26 mars 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV4X Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté INTIMÉ
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ca other ca_orleans n° 26/00466
CA Orleans, 16 févr. 2026, RG 26/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2026 Minute N° 145/26 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_caen n° 26/00466
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 26/00466
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYXD N° MINUTE : 7/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca other ca_colmar n° 26/00466
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00466
Copie transmise par mail : - à [X] [H] par LRAR - à Me RAMOUL - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 06 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00466
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00466 - N° Portalis
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