Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00468
CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQP O R D O N N A N C E N° 2026 - 476 du 18 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00468
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°468, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOZT Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 26/00468
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/472 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00468
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00468
Ordonnance N°441 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55V Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mai 2026 [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00468
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00468 -
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ca other ca_douai n° 26/00468
CA Douai, 26 mars 2026, RG 26/00468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV5X Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté INTIMÉ
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ca other ca_nancy n° 26/00468
CA Nancy, 6 mars 2026, RG 26/00468
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYK Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 06 mars 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du Tribunal judiciaire de Nancy en date du 16 févr
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ca other ca_orleans n° 26/00468
CA Orleans, 16 févr. 2026, RG 26/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2026 Minute N° 146/26 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/00468
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00468 - N° Portalis
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