Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00487
CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUO O R D O N N A N C E N° 2026 - 496 du 25 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00487
CA Rennes, 11 août 2026, RG 26/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/110 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR6B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00487
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n°487/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQRF Décision d
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ca other ca_toulouse n° 26/00487
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/488 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00487
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00487
Ordonnance N°462 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00487
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3W ETRANGER entre
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ca other ca_douai n° 26/00487
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00487
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWD2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 1] de nationalité
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ca other ca_bordeaux n° 26/00487
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00487
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OREZ S.E.L.A.R.L. [1] c/ [L] [X] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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ca other ca_aix_provence n° 26/00487
CA Aix Provence, 21 mars 2026, RG 26/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWAS Copie conforme délivrée le 21 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/00487
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 26/00487
N° RG 26/00487 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00487
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00487 - N° Portalis
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