Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00493
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXF O R D O N N A N C E N° 2026 - 502 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00493
CA Rennes, 14 août 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/112 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSCF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Bruno GUINET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_bourges n° 26/00493
CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVD-V-B7K-
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ca other ca_nimes n° 26/00493
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KU NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 30 janvier 2026 RG:25/00539 S.A.R.L. LB SERVICES C/ S.A. MANULOC S.A.R.L. PGS COUR
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ca other ca_riom n° 26/00493
CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par
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ca other ca_toulouse n° 26/00493
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/493 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROO2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00493
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00493
Ordonnance N°465 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6BK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mai 2026 [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_douai n° 26/00493
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFM Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 13 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00493
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCD Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00493
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00493 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00493
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00493
N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE5 Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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