Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00494
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXG O R D O N N A N C E N° 2026 - 503 du 28 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00494
CA Rennes, 7 août 2026, RG 26/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/340 N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSCL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, président de chambre à
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ca other ca_bourges n° 26/00494
CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVD-V-B7K-
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ca other ca_nimes n° 26/00494
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00494
Ordonnance N°466 N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6BO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mai 2026 [B] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_metz n° 26/00494
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mai 2026 DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR47 - Minute n°26/00514 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité
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ca other ca_paris n° 26/00494
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00494 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00494
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00494
N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE6 Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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