Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00495
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 504 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00495
CA Rennes, 7 août 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/15 RG : N° N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSCW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_nimes n° 26/00495
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00495
Ordonnance N°467 N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6BV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mai 2026 [N] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_metz n° 26/00495
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 26/00495
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFO Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [O] [A] né le 10 Mai 1979 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00495
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCI Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00495
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00495 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00495
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00495
N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE7 Nom du ressortissant : [S] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière
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