Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00498
CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXY O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/507 du 31 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_riom n° 26/00498
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQP Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 51-25-0002 M. [Z] [X] assisté de Me Yann LEMASSON de la
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ca other ca_rennes n° 26/00498
CA Rennes, 10 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 342/2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSD2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00498
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/498 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 15h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00498
CA Metz, 13 mai 2026, RG 26/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 26/00498
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFV Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_orleans n° 26/00498
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N° 157 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLV3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/00498
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00498 - N° Portalis
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