Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00503
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2E O R D O N N A N C E N° 2026 - 512 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_metz n° 26/00503
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ4T RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 13 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00511 Association MAISON
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ca other ca_rennes n° 26/00503
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/116 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSH5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_paris n° 26/00503
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 503 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR3A Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 26/00503
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORFV S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION (CEGC) Nature de la décision : GRACIEUX
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ca other ca_toulouse n° 26/00503
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/503 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00503
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LX NA PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 20 janvier 2026 RG :26/00013 [F] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sect
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ca other ca_nimes n° 26/00503
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00503
Ordonnance N°475 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6EV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mai 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00503
CA Metz, 17 mai 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_versailles n° 26/00503
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Action en respons
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ca other ca_aix_provence n° 26/00503
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWG3 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00503
CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 FEVRIER 2026 Minute N° 159/26 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLWB (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00503
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 26/00503
Copie transmise par mail : - à [K] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13 Février 2026 Le greffie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00503
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00503 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00503
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00503
N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFJ Nom du ressortissant : [F] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administ
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