Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00510
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/352 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00510
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 510 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSFT Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00510
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKWM - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023505 APPELANT Monsieur [O] [T], deme
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ca other ca_toulouse n° 26/00510
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/513 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître de
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ca other ca_nimes n° 26/00510
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00510
Ordonnance N°482 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_metz n° 26/00510
CA Metz, 17 mai 2026, RG 26/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7G ETRANGER
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ca other ca_basse_terre n° 26/00510
CA Basse Terre, 13 mai 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00510 ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [K] né le 19 mars 1972 à [Localité 1] ([N]) de nationalité dominicaise Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Actuell
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ca other ca_douai n° 26/00510
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIP Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_pau n° 26/00510
CA Pau, 31 mars 2026, RG 26/00510
N° 2026/959 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKQG 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame [W] [Y] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 26/00510
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWKP Copie conforme délivrée le 26 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00510
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00510 - N° Portalis 3
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