Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00522
CA Rennes, 23 août 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/365 N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSRY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, Président de chambre à la cou
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ca other ca_paris n° 26/00522
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [E] PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 522/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSU3 Décision dé
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ca other ca_grenoble n° 26/00522
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 25 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XQ APPEL ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28 janvier 20
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ca other ca_toulouse n° 26/00522
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/523 N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 juin à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_nimes n° 26/00522
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00522
Ordonnance N°494 N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6IK Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2026 [Q] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00522
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00522
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWLG Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] alias [Q] [I] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00522
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWPU Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/00522
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 26/00522
N° RG 26/00522 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFVQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca other ca_paris n° 26/00522
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00522 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00522
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00522
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 en rectification d'erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRCH Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 26/00522
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00522
N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGT Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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