Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00523
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 523/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSVC Décision défér
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ca other ca_reims n° 26/00523
CA Reims, 27 juill. 2026, RG 26/00523
Ordonnance n° 313 du 27/07/2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYHY FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT Formule exécutoire le : à : Le vingt sept juillet deux mille vingt six, Nous, M. François MELIN, Présiden
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ca other ca_amiens n° 26/00523
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 26/00523
ORDONNANCE N° S.A.S. AU GRAIN D'OR C/ Me [O] [C] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [B] [T] S.C.I. SCI [A] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 26/00523 - N° Portalis DBV4-V-B7K-
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ca other ca_lyon n° 26/00523
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/10073 Mons
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ca other ca_toulouse n° 26/00523
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/524 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 juin à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00523
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00523
Ordonnance N°495 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6IW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mai 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_metz n° 26/00523
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_aix_provence n° 26/00523
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWP6 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00523
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00523
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRCJ
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ca other ca_colmar n° 26/00523
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW2W N° de minute : 57/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00523
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00523 - N° Portalis
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