Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00525
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 26/00525
PC/HB Numéro 26/2349 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/00525 N° Portalis DBVV-V-B7K-JKRB Affaire : [U] [T] C/ [B], [Q] [O] CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_rennes n° 26/00525
CA Rennes, 25 août 2026, RG 26/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/366 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_paris n° 26/00525
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 525/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSYK Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00525
CA Toulouse, 5 juin 2026, RG 26/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/526 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 juin à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_metz n° 26/00525
CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_lyon n° 26/00525
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 16 Janvier 2026, enregistré
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ca other ca_douai n° 26/00525
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMQ Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 10 Avril 1959 à [Localité 1] GUEGHRANE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00525
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQQ Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00525
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00525 - N° Portalis 3
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