Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00526
CA Rennes, 25 août 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/367 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_paris n° 26/00526
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 526/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNS2M Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 26/00526
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er juillet 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORG7 Monsieur [Z] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [Q] URSSAF [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 26/00526
CA Rennes, 22 juin 2026, RG 26/00526
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°73 N° RG 26/00526 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI3U M. [Q] [D] [R] C/ Me [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca other ca_toulouse n° 26/00526
CA Toulouse, 5 juin 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/527 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_nimes n° 26/00526
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00526
Ordonnance N°497 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6KI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 mai 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 26/00526
CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00526
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_douai n° 26/00526
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMR Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 01 janvier 1990 en GUINEE, de nationalité guinée
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ca other ca_aix_provence n° 26/00526
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQU Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/00526
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW2Z N° de minute : 58/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00526
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00526 - N° Portalis 3
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