Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00532
CA Rennes, 26 août 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/372 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_dijon n° 26/00532
CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZUP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril
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ca other ca_paris n° 26/00532
CA Paris, 1 août 2026, RG 26/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 (n°532, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00532 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_toulouse n° 26/00532
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/533 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juin à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00532
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00532
Ordonnance N°502 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6MV Recours c/ déci TJ Nîmes 28 mai 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_metz n° 26/00532
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_douai n° 26/00532
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWNU Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 29 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00532
CA Aix Provence, 28 mars 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 N° RG 26/00532 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWT5 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00532
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00532 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00532
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00532
N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHF Nom du ressortissant : [B] [E] [M] [M] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perri
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