Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00544
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (n° 544/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTWG Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 26/00544
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00544
N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4ZA No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no
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ca other ca_toulouse n° 26/00544
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/544 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juin à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00544
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00544
Ordonnance N°512 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OD Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2026 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 (Au titre de l'art
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00544
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_riom n° 26/00544
CA Riom, 21 mai 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 21 MAI 2026 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPT2 Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 11 mars 2026, ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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ca other ca_douai n° 26/00544
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOJ Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] [P] né le 05 Octobre 2003 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00544
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYQ Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 26/00544
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OX joint au dossier n° 26/00543 jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 décembre 2025, enregistrée sous le n° 264/2025 M. [D] [V]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00544
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00544 - N° Portalis
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