Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00545
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 545/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTZF Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00545
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/546 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00545
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00545
Ordonnance N°513 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00545
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00545
CA Douai, 6 avr. 2026, RG 26/00545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOK Minute électronique Ordonnance du lundi 06 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 02 janvier 1981 et se déclarant né le 14 o
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ca other ca_aix_provence n° 26/00545
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYT Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00545
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 170 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00545
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00545 - N° Portalis
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