Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00554
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/555 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00554
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00554
Ordonnance N°522 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6O5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00554
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_rennes n° 26/00554
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2026 Date de la saisine : 20 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBR
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ca other ca_douai n° 26/00554
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWQO Minute électronique Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] alias [A] [Q] né le 1er mars 2006 ou le 1er ma
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ca other ca_aix_provence n° 26/00554
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3X Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_lyon n° 26/00554
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXII S.A. [6], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON C/ [K] [B], représentant : Me [V], avocat au barreau de LY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00554
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00554 - N° Portalis
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