Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00559
CA Paris, 18 août 2026, RG 26/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 (n°559/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUHO Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00559
CA Toulouse, 13 juin 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/559 N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juin à 15h30 Nous P. MAZIERES, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_metz n° 26/00559
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_amiens n° 26/00559
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 100 D.A. : Numéro : 26/00467 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS7I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_douai n° 26/00559
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWT5 Minute électronique n°68/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] dûment avisé, représenté par Maître JACQUARD Joyce
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ca other ca_versailles n° 26/00559
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVAT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [E] Me Delphine BOURREE EPS
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ca other ca_paris n° 26/00559
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00559 - N° Portalis
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