Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00562
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°562/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUKE Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00562
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/563 N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin 2026 à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_nimes n° 26/00562
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00562
Ordonnance N° 33 N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6R4 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NÎMES 21 mai 2026 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
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ca other ca_metz n° 26/00562
CA Metz, 3 juin 2026, RG 26/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 juin 2026 N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEL - Minute n°26/00590 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 18 mai 2026,
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ca other ca_douai n° 26/00562
CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00562
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 Mai 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/00531) rendu le 12 Juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMM joint au dossier RG 2
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ca other ca_douai n° 26/00562
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWU2 Minute électronique n°67/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT [P] [L] né le 23 août 2002 à [Localité 1], de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00562
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXDS N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXDS Copie conforme délivrée le 02 Avril 2026 par courr
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ca other ca_orleans n° 26/00562
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 26/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 26/00562
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00562 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00562
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00562
N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIU Décision de la cour d'appel du 18 septembre 2025 RG : 21/4304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 JANVIER 2026 statuant sur saisine en rectification d'er
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