Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00563
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°563/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00563 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUOC Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00563
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00563
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/564 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h45 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00563
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00563
Ordonnance N°528 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [T] C/ [I] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_metz n° 26/00563
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00563
CA Douai, 10 avr. 2026, RG 26/00563
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWV2 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 avril 2026 OMISSION DE STATUER République Française Au nom du Peuple Français M. [Q] [M] né le 29 Mars 2003 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00563
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXDY Copie conforme délivrée le 02 Avril 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_paris n° 26/00563
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00563 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00563
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00563
N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIV Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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