Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00570
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00570
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°114 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI7D M. [F] [B] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 19/12/2025 RG : 24-017638 INCIDENT : CADUCITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 26/00570
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/571 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPEJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 juin 2026 à 12h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_nimes n° 26/00570
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 26/00570
Ordonnance N°535 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UK Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2026 (Au titre de l'artic
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00570
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00
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ca other ca_reims n° 26/00570
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYLA APPELANTE S.A.S.U. Global Exploitation, représentant : Me Charlotte ERRARD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMES
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ca other ca_nimes n° 26/00570
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3RR Affaire : Arrêt au fond, origine Cour de cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 février 2026, enregistrée sous le n° K24-10.524 M. [N] [C] et M. [W] [C] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_douai n° 26/00570
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXV Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 12 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 26/00570
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGX Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00570
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 26/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_montpellier n° 26/00570
CA Montpellier, 16 févr. 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° 2026 - 21 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q535 [E] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00570
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 26/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00570
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00570 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00570
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00570
N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJE Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Ré
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