Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00571
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 26/00571
Ordonnance N°536 N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 juin 2026 [M] C/ [O] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_metz n° 26/00571
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, [R] [D],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHG ETRANGER entre : Le procureu
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ca other ca_douai n° 26/00571
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXW Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [O] né le 25 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00571
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGY Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00571
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 316/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2V Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 26/00571
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 26/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXAX joint au dossier 26/00480 Société [1] Représentant : Me Frédérique ETEVENARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0065 APPELANTE Monsieur [J]
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ca other ca_rouen n° 26/00571
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00571
N° RG 26/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00571
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00571 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00571
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00571
N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJF Nom du ressortissant : [B] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [C] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 st
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