Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00581
CA Paris, 26 août 2026, RG 26/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (n°581/2026, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVOU Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 26/00581
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 26/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCC AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [5] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 26/00581
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00581
Ordonnance N°546 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6V7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 juin 2026 [J] C/ [Y] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00581
CA Metz, 5 juin 2026, RG 26/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00581
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00581
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00581
02/06/2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4E Décision déférée - 04 Décembre 2025 - Tribunal d'Instance de MURET -11 15-464 [G] [V] C/ S.A. CRCAM [Localité 1] [Localité 2] 31 REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca other ca_douai n° 26/00581
CA Douai, 13 avr. 2026, RG 26/00581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYT Minute électronique Ordonnance du lundi 13 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [A] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVI
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ca other ca_paris n° 26/00581
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00581
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHC Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00581
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00581 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00581
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00581
N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJP Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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