Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00584
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°584/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNV7Z Décision déféré
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ca other ca_agen n° 26/00584
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00584
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 août 2026 - N° 113-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' '
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ca other ca_toulouse n° 26/00584
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00584
23/07/2026 N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4H Décision déférée - 17 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -14/00399 [W] [M] C/ [L] [T] [A] [U] Association [1] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 26/00584
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00584
Ordonnance N°548 N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6Y2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 juin 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00584
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVS
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ca other ca_douai n° 26/00584
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWY2 Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 15 Janvier 2008 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00584
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHG Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/00584
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 26/00584
N° RG 26/00584 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 26/00584
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00584 - N° Portalis
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