Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00590
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°590/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWFP Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 26/00590
CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00590
Ordonnance N°554 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J62R Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juin 2026 [Z] C/ [M] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00590
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJ4 ETRANGER en
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ca other ca_douai n° 26/00590
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZP Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] [H] né le 16 Octobre 1998 à [Localité 1] (CAMERO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00590
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLE Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/00590
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6B N° de minute : 68/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00590
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00590 - N° Portali
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