Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00592
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°592/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWIZ Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 26/00592
CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00592
Ordonnance N°556 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 juin 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_douai n° 26/00592
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOR Jugement ( N° 2023017614 ) rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Li
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ca other ca_douai n° 26/00592
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZY Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 27 Août 1984 à [Localité 1] (GEORGIE) de
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00592
CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00592
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00110 du : 18 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSGX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 11 Décembre 2025 dans l'affaire portant le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00592
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00592 - N° Portalis
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