Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00594
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°594/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWJV Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 26/00594
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/595 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00594
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 26/00594
Ordonnance N°557 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juin 2026 [I] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00594
CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0059
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ca other ca_douai n° 26/00594
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00594
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW2Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 avril 2026 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [Z] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (MA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00594
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPZ Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00594
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00594 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00594
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00594
N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJ7 Nom du ressortissant : [K] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière
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