Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00597
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/601 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 juin à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00597
CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00597
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 23 avril 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPX3 Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025J00051 ORDONNAN
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ca other ca_douai n° 26/00597
CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5O Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00597
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRG Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_metz n° 26/00597
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregis
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ca other ca_orleans n° 26/00597
CA Orleans, 2 mars 2026, RG 26/00597
RÉFÉRÉ DU : 02 MARS 2026 ORDONNANCE N° 13/ 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2U [Y] [F] c/ [O] [D] [T] [F] [W] [F] Expéditions le : 02 mars 2026 [Y] [F] [O] [D] [T] [F] [W] [F] Parquet Général Mairie d'[Localité 1] Pompes funèbres O R D O N N A N C E
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ca other ca_colmar n° 26/00597
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6N N° de minute : 70/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00597
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00597 - N° Portalis 3
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