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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00604

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00604

    Ordonnance N°567 N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65G Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juin 2026 [W] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df0993c619cd1f41ba6b
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00604

    CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00604

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAG Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X SE DISANT [H] [F] né le 26 Janvier 2002

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70946cdc6046d47fa41da
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00604

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXTP Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e3edcdc6046d47d9ccd3
  • ca other ca_paris n° 26/00604

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00604

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00604 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ed3cdc6046d470f1216
  • ca other ca_paris n° 26/00604

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00604 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a96cdc6046d47faf204
  • ca other ca_lyon n° 26/00604

    CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00604

    N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKR Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb24cdc6046d475f0206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1