Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00619
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n°619/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00619 - N° Port
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ca other ca_toulouse n° 26/00619
CA Toulouse, 1 juill. 2026, RG 26/00619
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/621 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 juillet à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00619
CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00619
Ordonnance N°581 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J67H Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juin 2026 [K] C/ [S] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00619
CA Metz, 16 juin 2026, RG 26/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_poitiers n° 26/00619
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 26/00619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00619 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPFJ S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au ba
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ca other ca_douai n° 26/00619
CA Douai, 18 avr. 2026, RG 26/00619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDD Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] [O] né le 29 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00619
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX3B Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avoc
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ca other ca_rouen n° 26/00619
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00619
N° RG 26/00619 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF3Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00619
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00619 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00619
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00619
N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLG Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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